Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes par taxi fournies par ADNTAXI. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Raison sociale : ADN TAXI VTC
Dénomination commerciale : ADNTAXI
Siège social : 14C Rue René Réaumur, 26100 Romans-sur-Isère
SIRET : 941 829 087 00019
Email : contact@adntaxi.com
Téléphone : 06 95 51 20 56
Activité : Transport de personnes par taxi

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de transport de personnes par taxi proposées par ADNTAXI.

Les services proposés incluent notamment :

• Transport médical conventionné
• Transferts aéroports (Lyon, Grenoble, Valence)
• Transport pour mariages et événements
• Mise à disposition avec chauffeur
• Trajets longue distance
• Déplacements professionnels et personnels

3.1. Modalités de réservation

La réservation peut s'effectuer par :

• Téléphone : 06 95 51 20 56
• Email : contact@adntaxi.com
• Formulaire de contact sur le site adntaxi.com

3.2. Informations requises

Pour toute réservation, les informations suivantes sont nécessaires :

• Nom et prénom du client
• Numéro de téléphone
• Date et heure du trajet
• Adresse de prise en charge
• Adresse de destination
• Nombre de passagers et bagages

3.3. Confirmation

Une confirmation de réservation vous sera envoyée par SMS ou email dans les plus brefs délais. La réservation est définitive dès réception de cette confirmation.

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs sont fixes et communiqués à l'avance lors de la réservation.

4.2. Devis

Un devis gratuit et sans engagement peut être établi sur simple demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.3. Transport médical conventionné

Pour les transports médicaux sur prescription, une prise en charge par la sécurité sociale peut être possible selon les conditions de la CPAM. Le client doit fournir sa prescription médicale de transport et sa carte Vitale.

5.1. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à l'issue de la prestation par :

• Espèces
• Carte bancaire (Terminal de Paiement Électronique)
• Virement bancaire (pour les entreprises)
• Chèque (sous réserve d'acceptation)

5.2. Facturation

Une facture est systématiquement remise au client à l'issue de la prestation ou envoyée par email dans les 48 heures suivant le trajet.

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6.2. Modification de réservation

Toute modification de réservation (date, heure, lieu) doit être notifiée au moins 12 heures avant le trajet prévu. ADNTAXI s'efforcera de satisfaire la demande dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité.

6.3. Annulation par ADNTAXI

ADNTAXI se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques dangereuses, panne du véhicule, etc.). Le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement si un paiement a été effectué.

Le client s'engage à :

• Être présent à l'heure et au lieu convenus pour la prise en charge
• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter le véhicule et adopter un comportement correct envers le chauffeur
• Ne pas fumer dans le véhicule
• Ne pas transporter de substances illégales ou dangereuses
• Informer ADNTAXI de tout bagage volumineux ou animal de compagnie avant la réservation
• Respecter la capacité maximale du véhicule réservé

ADNTAXI s'engage à :

• Assurer la ponctualité de la prise en charge (tolérance de 10 minutes)
• Mettre à disposition des véhicules récents, propres et en bon état
• Garantir la qualification et la courtoisie du chauffeur
• Respecter l'itinéraire le plus optimal sauf demande contraire du client
• Assurer la sécurité des passagers durant le trajet
• Protéger la confidentialité des données personnelles du client

9.1. Responsabilité d'ADNTAXI

ADNTAXI est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés aux passagers et aux tiers dans le cadre de son activité. La responsabilité d'ADNTAXI ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

9.2. Objets perdus

En cas d'oubli d'objets personnels dans le véhicule, le client doit contacter ADNTAXI dans les 24 heures. ADNTAXI s'efforcera de retrouver les objets mais ne pourra être tenu responsable de leur perte ou de leur détérioration.

9.3. Bagages

Le client est responsable de ses bagages. En cas de perte ou de dommage, la responsabilité d'ADNTAXI est limitée aux bagages confiés au chauffeur et déclarés lors de la prise en charge.

9.4. Retards

ADNTAXI ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, accidents, conditions météorologiques, etc.). Pour les trajets aéroport, il est conseillé de prévoir une marge de sécurité suffisante.

ADNTAXI dispose des assurances suivantes :

• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurance automobile tous risques
• Assurance transport de personnes

Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits : contact@adntaxi.com

Toute réclamation doit être adressée à ADNTAXI dans les 5 jours suivant la prestation :

• Par email : contact@adntaxi.com
• Par téléphone : 06 95 51 20 56
• Par courrier : ADNTAXI - 14C Rue René Réaumur, 26100 Romans-sur-Isère

ADNTAXI s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours et à apporter une réponse adaptée.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [À compléter selon votre médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Valence, France.

ADNTAXI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Pour toute question concernant ces CGV :

ADNTAXI
14C Rue René Réaumur
26100 Romans-sur-Isère
Email : contact@adntaxi.com
Téléphone : 06 95 51 20 56